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Enquête d'utilité publique : Deuxième four UIOM de Noidans le Ferroux
CONTRIBUTION DES VERTS DE HAUTE-SAÔNE
I) Santé publique : des inquiétudes
Il est reconnu par des études récentes que l'incinération produit des polluants toxiques et défavorables pour la santé.
Vivre près d'un incinérateur augmente les risques d'apparition de certaines maladies (Agrégats de sarcomes des tissus mous et de lymphomes non -hodgkiniens autour d'une usine d'incinération d'ordures ménagères, AJE, 26 juin 2000.), et selon l'INSERM les malformations chez l'embryon (Risques de malformations congénitales autour des incinérateurs d'ordures ménagères, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, Institut Européen des Génomutations.).
La liste malheureusement s'allongera d'années en années, ce qui amène des collectifs de médecins à refuser ce mode de traitement (Collectif de Clermont Ferrand, de Fos sur Mer…).
Nos corps accumulent déjà de multiples molécules toxiques responsables du développement de nombreux cancers , nier aujourd'hui les risques liés à l'incineration comme autrefois ceux liés à l'amiante serait faire fi du principe de precaution le plus élémentaire.
II) Environnement : un impact clairement négatif
Un incinérateur produit plus de déchets qu'il n'en consomme, il n'élimine pas les déchets , il les transforme en : gaz à effet de serre aux conséquences défavorables sur le climat , divers polluants toxiques, réfioms , mâchefers. La production de mâchefers passera à 16000T /an, seront-ils encore valorisables en sous couche routière ? alors que certains départements (Haut Rhin ,Vendée…)refusent déjà cette solution et que les normes seront à l'avenir plus contraignantes. Ces produits ne sont pas inertes et ils aggravent la dissémination de la pollution. Enfin cela devient avec la hausse inéluctable des prix du pétrole de plus en plus aberrant de brûler des plastiques ou autres matières valorisables pour produire uniquement de l'électricité avec un rendement peu intéressant.
Compte tenu du fait que le plan départemental d'élimination des ordures ménagères préconise l'utilisation d'un CET ne pourrions nous pas augmenter la capacité de traitement du CET existant : le CET de Vadans ?
III) Un contexte défavorable
Le précédent Préfet dans un but d'apaiser les tensions entre pro et anti incinération et après les avis défavorables de la commission d'enquête sur la construction de l'incinérateur à Noidans le Ferroux, n'a accordé qu'une capacité de 41000T à l'incinérateur. La réduction à 41000 T était donc un signe positif. Il est demandé à l'issue du Grenelle de l'Environnement à ce que l'incinération soit le mode ultime de traitement des déchets ménagers (après le tri sélectif, le recyclage, le compostage et la méthanisation), en Haute Saône , ce n'est pas encore le cas.En effet c'est une erreur d'assimiler l'incinération à de la valorisation énergétique. Une partie des matières incinérées est en effet incombustible (verre, métal, eau…).Une autre partie organique est d'origine non fossile (papiers, cartons, bois et déchets végétaux… , la brûler , c'est se priver du recyclage de cette même matière .Enfin une dernière partie est d'origine fossile (matière plastique….) , la brûler, c'est se priver d'une source d'énergie non renouvelable.
Les prévisions et recommandations ministérielles (Rapport de La Baule : N. Ollin) vont vers moins de traitement et plus de recyclage ou récupération. Sont prévues à traiter :250 Kg /An/ hab en 2010 et 200 kg /An /hab en 2015.
IV) Une rentabilité largement contestable
De fortes disparités existent en matière de performance de valorisation entre les 15 collectivités adhérentes au SYTEVOM, allant de 27% pour GRAY et Val de Saône (soit environ 80 000 habitants ayant chacun 285kg dans sa poubelle), à 43% de valorisation pour Baume les Dames (10 000 habitants ayant chacun 179kg dans sa poubelle) qui était la seule collectivité du SYTEVOM à pratiquer la collecte sélective en porte à porte avec pesée embarquée en 2006 (mise en place en 2005). En extrapolant ce résultat à toute la Haute Saône, la quantité restant à éliminer serait diminuée de près de 14000 tonnes. Si une telle politique était mise en œuvre, nous serions loin des 70 000 tonnes que le SYTEVOM compte traiter, et le seul four de 41 000 tonnes dont nous disposons serait suffisant, alors qu'une augmentation de capacité d'incinération ne nous laisserait qu'une faible possibilité de valorisation. L'instauration d'une tarification incitative et équitable pour le financement du service public des déchets qui permet de ne faire supporter à chacun que le juste prix de ce qu'il rejette est d'ailleurs la première des propositions de l'atelier déchets du grenelle de l'environnement. Cette tarification peut se présenter sous plusieurs formes, au poids ou au volume de déchets (cf. Besançon) au nombre de levées ou un mixage des trois. Partout où cela est mis en place, les quantités de déchets résiduels à éliminer diminuent dans des proportions considérables.
Il apparaît donc que l'incinération est le mode de traitement le plus onéreux pour le contribuable , non seulement en investissement (15 M€ pour le deuxième four) mais aussi en Fonctionnement (plus de 68 € la tonne contre 48 € la tonne pour le CET ; données Sytévom).De plus, a été voté dernièrement au Sytévom 3 € la tonne de compensation financière aux communes de Raze et Noidans le Ferroux alors que la loi des finances du 21 decembre 2006 a fixé à seulement 1,5 € cette compensation. Si le tonnage augmente , ce sera toujours au frais du contribuable.
Enfin, utiliser les capacités de traitement du territoire de Belfort (Bourogne) pour les OM de la Comcom d'Héricourt, voire ceux du sictom de Villersexel et de la Comcom de Lure présente le double intéret du moindre coût et de la limitation des emissions de G.E.S. (limitation des transports par camion).
Si ce deuxième four est accepté, ce ne sera pas un four d'appoint : L'incinérateur devra être alimenté à hauteur de l'engagement pris, soit 70000 T /an.
Selon les recommandations vues plus haut, on obtient pour la Haute Saône : 48000 T à 50000 T au maximum à prévoir en 2015 et non 70000 T.Que devrons nous bruler alors ?
Le centre d'enfouissement paraît être la solution la plus adaptée , son intérêt est sa capacité à n'absorber que ce qui sera apporté et éventuellement sa réversibilité pour récupérer des produits à l'avenir valorisable (plastiques transformable en pétrole ?).
Dans un incinérateur , tout ce que l'on n'apporte pas par rapport à ses capacités a un coût ,alors qu'à l'inverse dans un CET , tout ce qui n'est pas apporté assure un surplus de durée de vie à la structure et une économie pour les contribuables.
Le CET favorise le tri à l'inverse de l'incinérateur.
En dernier lieu, les campagnes de l'Ademe commencent à porter leurs fruits, les habitants acceptent de trier, certains également se mettent au compostage et veillent de plus en plus à des achats moins " polluants " en emballage. Les Comcom ou Sictom instaurent de plus en plus le tri au porte à porte , voire la pesée embarquée.
Conclusion : Un deuxième four ne se justifie pas
En effet il est nécessaire d'intégrer toutes ces données et non le seul fait que l'incinérateur ne serait rentable pour l'exploitant (dans tous les sens du terme) qu'avec une capacité supérieure. Il est à noter également que les modalités de délégation de service publique dans ce domaine sont aberrantes : la collectivité finance la structure , les voiries et les réseaux, y place un exploitant ou gérant et ensuite doit fournir à ce gérant le tonnage voulu et assumer un coût supérieur aux autres modes de traitement !
En conclusion aucun élément nouveau ne plaide en faveur de la construction d'un deuxième four à l'UIOM de Noidans le Ferroux, l'évolution des mentalités et des connaissances incite plutôt à developper une politique volontariste de reduction des tonnages (diminution des emballages, ecoconception, réutilisation, recyclage, tarification incitative...) et à privilegier les modes de traitement les plus respectueux de l'environnement.
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