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Pétition contre le projet de directive Bolkenstein.
IL EST URGENT DE SIGNER
Pour faire court, ce projet de directive européenne, qui porte le nom de l'ancien commissaire européen à la réglementation intérieure FRTIZ BOLKENSTEIN, prévoit un certain nombre de dispositions censées simplifier la vie administrative des entreprises au sein de l'Union européenne. Parmi elles le principe dit « du pays d'origine » qui permet deux choses :
1 - Le prestataire -de service - est soumis uniquement à la loi du pays dans lequel il est établi et les Etats membres ne doivent pas restreindre les services fournis par un prestataire dans un autre Etat membre. Il permet ainsi de fournir un service dans un ou plusieurs autres Etats membres sans être soumis à la réglementation sociale de ces derniers.
2 - Le texte précise : « il convient de poser le principe selon lequel un prestataire ne doit être soumis qu'à la loi du pays dans lequel il est établi... et de garantir que le contrôle des activités de service se fera à la source, c'est à dire par les autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel le prestataire est établi. »
Cette directive n'est pas encore adoptée mais l'un de ses objectifs est clairement de contourner toute opposition à l'AGCS et de rendre les « Zones hors AGCS » caduques. Le texte de la directive ne mentionne nulle part les entreprises transnationales, mais uniquement les PME. Ce sont toutefois les transnationales qui seraient le plus avantagées.
La directive Bolkenstein réduit drastiquement la capacité des gouvernements à fixer les conditions d'accès à leur marché et à le réguler dans l'intérêt public. La directive couvre tous les services, y compris ceux qui sont fournis par les Etats ou les autorités publiques (certaines dérogations sont toutefois transitoirement possibles).
Le Conseil de l'Union européenne aurait désormais la possibilité d'étendre l'application de la directive aux fournisseurs hors Union européenne par un vote à la majorité qualifiée... quand on connaît l'orientation libérale du conseil ...
Les conséquences en seraient la disparition des restrictions environnementales, de protection des paysages, de protection des biens culturels, plus d'obligation de respect de la législation sociale et du travail de l'Etat dans lequel le service est fourni.
En clair : créez une entreprise dans le pays le moins disant social et environnemental et vendez des services à moindre coût dans les pays mieux disant, en vous affranchissant des règles sociales et environnementales.
De surcroît, cette directive aura un impact important sur les négociations AGCS : la Commission aura compétence pour faire des offres dans un processus de négociation qui serait totalement transféré à celle-ci sans avoir à consulter les Etats membres.
La position de la Commission serait renforcée par sa capacité à « offrir » la totalité du marché européen.
Pour signer la pétition : www.stopbolkenstein.org Si l'on ne dispose pas d'internet, on peut faire appel à un copain branché.
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